Cette politique s'applique à tout forfait HotspotPro, y compris aux routeurs supplémentaires. Elle applique les articles 44 à 47 de la loi togolaise n° 2017-07 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques.
1. Délai de rétractation
Vous pouvez vous rétracter pendant dix jours ouvrables à compter du paiement, sans avoir à vous justifier.
2. Montant remboursé
- Service pas encore déployé : si votre forfait n'a pas encore été déployé sur votre routeur, vous êtes remboursé intégralement.
- Service déjà en cours : lors du paiement, vous demandez expressément que le service commence tout de suite. Si vous vous rétractez ensuite dans le délai, vous êtes remboursé au prorata des jours restants du forfait. Les jours déjà utilisés ne sont pas remboursés.
3. Interruption de notre fait
Si le service est indisponible de notre fait pendant plus de sept jours consécutifs, vous êtes remboursé au prorata des jours perdus, à tout moment du forfait et même après le délai de rétractation.
4. Comment demander un remboursement
- Écrivez à support@hotpotpro.app depuis l'adresse de votre compte.
- Indiquez la référence du paiement, visible dans l'e-mail de confirmation et dans la copie de vos données téléchargeable depuis Mon compte.
- Nous accusons réception et vous remboursons dans un délai de dix jours, par le même moyen de paiement lorsque c'est possible, sans frais pour vous.
Le remboursement met fin au forfait concerné.
5. Cas non remboursables
- Une demande faite après le délai de rétractation, sauf interruption de notre fait (point 3).
- Une suspension justifiée par un manquement grave aux conditions d'utilisation, par exemple le partage d'un forfait sur plusieurs routeurs.